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Toxicomanie

Directive 307 (1970)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
13e séance 21 septembre 1970

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte des rapports de la commission des questions sociales et de la santé et de la commission des questions juridiques sur les incidences de la toxicomanie dans les domaines de la santé publique et du droit respectivement,
2. Charge ces commissions de poursuivre l'étude des aspects de la toxicomanie qui relèvent de leur compétence, et de lui rendre compte de ces travaux s'il y a lieu.