Résultats de la Conférence parlementaire sur les droits de l'homme, Vienne, octobre 1971

Directive 320 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

1. Considérant sa Résolution 505 (1972) et le rapport de sa commission des questions juridiques (Doc. 3078),

2. Charge cette commission d'examiner les propositions contenues dans la partie 3 de la résolution finale de la Conférence parlementaire sur les droits de l'homme, ainsi que les propositions présentées à la conférence pour un programme à court et à moyen termes dans le domaine des droits de l'homme, et de lui faire rapport à ce sujet en temps voulu.