Situation à Chypre

Directive 345 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Voir tableau en annexe.

Annexe – Directives adoptées

Septembre 1974

N°	Séance et date	Destinataires	Objet
344	Commission Permanente 3 juillet 1974	Commission de l'agriculture	5e rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (Doc. 3441) L'Assemblée, 1. Considérant le 5e rapport d'activité du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (Doc. 3408) et le rapport de sa commission de l'agriculture lui portant réponse (Doc. 3441); 2. Déplorant les suites données par le Comité des Ministres à la Recommandation 707 (1973), et en particulier sa décision de ne pas accorder de bourses de recherche au Centre et de ne pas subventionner sa revue Options méditerranéennes; 3. Réaffirmant son attachement et son soutien au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, créé grâce aux efforts conjoints du Conseil de l'Europe et de l'OCDE, 4. Charge sa commission de l'agriculture de suivre de près l'évolution de la situation afin de trouver des solutions concrètes qui permettent de venir en aide au Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes.
345	9e séance 25 septembre 1974	Bureau de l'Assemblée, et groupe de travail chargé d'étudier le problème de Chypre	Situation à Chypre (Doc. 3489) L'Assemblée, 1. Vu sa Résolution 573 du 29 juillet 1974 relative à la situation à Chypre; 2. Vu la décision du Bureau de l'Assemblée du 5 septembre 1974 de créer un groupe de travail qui devra donner suite à la Résolution 573; 3 Consciente de ses responsabilités politiques, et estimant qu'elle ne doit négliger aucun effort pour contribuer à un règlement juste et durable de la crise cypriote conformément aux idéaux statutaires du Conseil de l'Europe, 4. Charge son Bureau de faire les démarches nécessaires pour qu'une délégation parlementaire cypriote, représentant les deux communautés, puisse prendre part aux travaux de l'Assemblée parlementaire; 5. Charge le groupe de travail et son rapporteur: a. de se rendre à Nicosie, Ankara, Athènes et Londres; b. de faire rapport à la commission des questions politiques, ainsi qu'au Bureau de l'Assemblée.
346	13e séance 27 septembre 1974	Commission des questions politiques	Conférences consacrées à la coopération et la sécurité en Europe (Doc. 3478) L'Assemblée, 1. Vu le rapport de sa commission des questions politiques (Doc. 3478); 2. Rappelant qu'elle s'est toujours montrée désireuse de se prêter au dialogue Est-Ouest; 3. Tenant compte des projets de réunir des conférences européennes, avec la participation de parlementaires, consacrées à la coopération et la sécurité en Europe, 4. Invite les délégations nationales: a. à suivre avec attention les travaux de telles conférences européennes; b. à tenir compte, dans leurs propres contributions à ces travaux, des activités des organismes parlementaires européens existants; 5. Charge sa commission des questions politiques d'étudier la possibilité d'organiser une table ronde d'hommes politiques de l'Est et de l'Ouest sur les perspectives d'avenir de la coopération Est-Ouest.