- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22e séance) (voir Doc. 3734, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1976 (22e séance).
L'Assemblée,
1. Rappelant le rapport présenté par sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux à propos du tunnel sous la Manche (
Doc. 3712) ;
2. Soulignant l'intérêt que présente un tel projet à la fois pour le développement économique de l'Europe, pour l'aménagement de son territoire et pour son progrès technologique ;
3. Consciente de l'effet positif que la réalisation de cette entreprise ne manquera pas d'exercer sur l'intensification des échanges économiques de part et d'autre de la Manche ;
4. Considérant que le tunnel devrait s'intégrer harmonieusement au réseau européen de communications, afin de permettre un développement équilibré de l'ensemble du territoire ;
5. Consciente de la complexité des problèmes techniques qu'il est nécessaire de résoudre, à la fois pour construire l'ouvrage, pour réaliser les infrastructures d'accès et de dégagement, et pour préserver l'environnement de certaines régions comme le Kent,
6. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en liaison avec sa commission des questions économiques et du développement, et sa commission de la science et de la technologie :
de suivre l'évolution des problèmes posés par la construction du tunnel sous la Manche ;
d'en faire rapport à l'Assemblée lors d'une prochaine session, en constituant à cette fin tout groupe de travail ou sous-commission qu'elles jugeront nécessaires.
