Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1976 (5e et 6e séances) (voir Doc. 3762, rapport de la commission des questions économiques et du développement). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1976 (6e séance).
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant le rapport de sa commission des questions économiques et du développement sur les sociétés multinationales (Doc. 3762) ;
2. Notant que le 24 mars 1976 la commission des questions économiques et du développement a procédé, à propos de ces sociétés, à une audition de leurs représentants, de ceux d'organisations syndicales et patronales internationales, ainsi que de ceux d'autres organisations internationales intéressées ;
3. Soulignant que l'OCDE, élabore actuellement des « Principes directeurs pour entreprises multinationales », et que d'autres organisations internationales étudient de leur côté divers aspects du fonctionnement de ces sociétés,
4. Charge la commission des questions économiques et du développement, en consultation avec la commission des questions juridiques et la commission de la science et de la technologie, de soumettre à la deuxième partie de sa 28e Session un projet de résolution et (ou) un projet de recommandation sur les sociétés multinationales, tenant dûment compte du Doc. 3762, des débats consacrés à ce rapport, des résultats de l'audition et des travaux des autres organisations internationales intéressées.
