Doc. 363 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 3911 12/01/1977

Avis de commission Doc. 3921 24/01/1977

Avis de commission Doc. 3925 25/01/1977

Avis de commission Doc. 3929 26/01/1977

Directive Doc. 363 27/01/1977

Transmission directe par satellite et techniques subliminales

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1976 - 28e session - Troisième partie

Résolution Rés. 650 27/01/1977