Doc. 1041 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 1041 14/09/1959

Facilités de circulation réciproques pour les mutilés et invalides de guerre à l'occasion de leurs voyages par chemin de fer à l'étranger

Auteur(s)

Karl MARK SPÖ Autriche

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1959 - 11e session - Deuxième partie