Voir Doc. 4294, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvememental. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 27 mars 1979.
L'Assemblée,
1. Vu le rapport sur la représentation du personnel du Conseil de l'Europe établi par sa commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental (Doc. 4294);
3. Vu la Directive n° 368 (1978), sur les fonctions et les responsabilités du Greffier de l'Assemblée ;
4. Compte tenu du fait que les relations entre l'Assemblée, le Greffier et le personnel placé à la disposition de l'Assemblée n'ont toujours pas été clairement précisées, particulièrement en ce qui concerne l'autorité du Secrétaire Général sur l'ensemble des services,
5. Charge sa commission du Règlement, en consultation avec sa commission des questions juridiques, d'étendre aux aspects ci-dessus l'étude qu'elle a été chargée de mener en vue de définir les fonctions et responsabilités du Greffier de l'Assemblée.
