Membres de la délégation turque à l'Assemblée parlementaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l'Assemblée les 30 septembre et 1er octobre 1980 (16e,
17e et 18e séances)
(voir Doc. 4621, rapport de la commission des questions politiques).
Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1980 (18e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée
1. Prenant acte du fait que, conformément à l'article
25.b du Statut du Conseil
de l'Europe et sous réserve des dispositions du paragraphe a de cet article, le mandat des
membres de la délégation turque à l'Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe, dont la composition a été notifiée par le Gouvernement
turc le 21 avril 1980 et dont les pouvoirs ont été validés par l'Assemblée
à l'ouverture de sa 32e Session ordinaire,
ne pourra prendre fin avant le 11 mai 1981;
2. Constatant que la participation turque à l'Assemblée parlementaire
se terminera à cette date à moins que de nouvelles élections n'interviennent
entre-temps;
3. Considérant que la continuation de la participation turque
à l'Assemblée parlementaire, comme indiqué ci-dessus, sera un moyen
important d'aider au retour rapide de la Turquie à une vie démocratique
normale;
4. Préoccupée par l'absence de la majorité des membres de la
délégation turque à la deuxième partie de sa 32e Session,
5. Charge le Président de l'Assemblée de se renseigner sur leur
sort et de faire rapport à l'Assemblée;
6. Charge sa commission des questions politiques de suivre de
près l'évolution de la situation en Turquie, de manière à veiller
à ce qu'aucun des membres de la délégation turque ne soit empêché
de participer aux travaux de l'Assemblée;
7. Décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la troisième
partie de sa 32e Session en janvier 1981.
