Détenus politiques en Argentine ayant obtenu un visa pour s'exiler
Directive 393
(1980)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 4644, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et de la démographie. Texte adopté par la Commission Permanente,
agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 1980.
2. Charge son Président de faire part au Gouvernement argentin
de sa vive préoccupation au sujet du sort des prisonniers politiques
mentionnés dans la liste jointe en annexe au rapport de sa commission
des migrations, des réfugiés et de la démographie, Doc. 4644, prisonniers détenus sans charge ni inculpation officielle,
ou maintenus en détention après avoir purgé leur peine, et qui ont
opté pour l'exil et obtenu un visa d'un ou de plusieurs Etats membres
du Conseil de l'Europe.
