Situation en Turquie

Directive 406 (1982)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 27 et 28 janvier 1982 (24e, 25e et 26e séances) (voirDoc. 4841, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 28 janvier 1982 (26e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 765 (1982) et à sa Recommandation 936 (1982) au Comité des Ministres ;

2. Consciente de sa responsabilité pour la sauvegarde des principes du Statut du Conseil de l'Europe,

3. Charge ses commissions des questions politiques et des questions juridiques :

a de continuer à suivre avec attention la situation en Turquie, en particulier pour ce qui concerne le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'élaboration de la nouvelle Constitution ;

b de présenter un nouveau rapport à l'Assemblée, au plus tard en automne 1982.