Doc. 417 - Directive - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 4946 07/09/1982

Rapport Doc. 5010 17/01/1983

Avis de commission Doc. 5015 19/01/1983

Directive Doc. 417 25/01/1983

Mouvements écologistes et politiques de l'environnement dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1982 - 34e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 958 25/01/1983