Protection des animaux dans des procédures expérimentales

Directive 419 (1983)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 avril 1983 (7e et 8e séances) (voir Doc. 5049, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1983 (9e séance).

Thesaurus

L'Assemblée

Charge sa commission de la science et de la technologie d'examiner la possibilité de mettre sur pied, dans le cadre de l'« Exercice des coopérations scientifiques », un groupe d'étude pour la mise au point de nouvelles méthodes alternatives à l'expérimentation animale.