Développements qui interviendront dans le traitement des embryons et des foetus et dans la bio-éthique en général

Directive 444 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 février 1989 (24e séance) (voir Doc. 6006, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 2 février 1989 (24e séance).

Thesaurus

L'Assemblée

1. Se référant à ses Recommandations 934 (1982) et 1046 (1986), à sa Directive no 432 (1986) et à sa Recommandation 1100 (1989),

2. Charge ses commissions compétentes, c'est-à-dire sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille, sa commission des questions juridiques et sa commission de la science et de la technologie, de suivre de près les développements qui interviendront dans le traitement des embryons et des fœtus et dans la bioéthique en général, notamment ceux liés aux activités intergouvernementales du Conseil de l'Europe, et de faire rapport à l'Assemblée en temps utile.