Amélioration de l'impact des activités de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Directive 450 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (15e séance) (voir Doc. 6102, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur : M. Büchner). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1989 (15e séance).

Thesaurus

L'Assemblée

1. Charge les commissions :

1.1 d'établir les rapports de l'Assemblée selon les critères suivants :

1.1.1 en page de couverture : le thème, le nom du rapporteur, son pays, son parti politique, un texte concis comprenant l'énoncé du problème et les solutions suggérées, les implications budgétaires, la commission chargée du rapport, la ou les commission(s) saisie(s) pour avis ;

1.1.2 les noms des votants dans la commission devraient figurer sur la dernière page plutôt que sur la page de couverture, comme c'est le cas à présent ;

1.1.3 les textes devant être adoptés figureront sur une nouvelle page après « Les problèmes et les solutions proposées ». Ils devraient être aussi concis que possible et rédigés de manière compréhensible et directe ;

1.1.4 l'exposé des motifs doit consister en un bref mémoire politique et condenser les arguments. Le style doit en être aisément compris des non-spécialistes ;

1.2 de développer les relations avec les journalistes en les admettant le plus souvent possible aux réunions ;

1.3 d'établir une coopération plus étroite avec les ONG ;

2. Charge la commission du Règlement de revoir les règles relatives à la forme des rapports, en tenant compte dudocument 6102;

3. Charge le Bureau de l'Assemblée de rendre les débats avec les ministres plus constructifs, en offrant davantage de possibilités pour les questions et les réponses.