Transfert de technologie dans des domaines sensibles vers les pays en voie de développement
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 29 et 30 janvier 1991 (21e et23e séances) (voir Doc. 6337, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur : M. Klejdzinski ; Doc. 6367,avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Miville ; et Doc. 6373, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Atkinson). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1991 (23e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée se réfère à sa
Résolution 956 relative au transfert de technologie aux pays d'Europe centrale et orientale.
2. Le rapport et le débat qui ont précédé l'adoption de cette résolution ont révélé que certaines technologies dites « civiles » peuvent être utilisées à des fins militaires et doivent par conséquent être considérées comme des produits stratégiques.
3. Les événements récents, provoqués par l'invasion du Koweït et qui ont déclenché ensuite une crise généralisée, ont, à leur tour, démontré que l'exportation incontrôlée de produits et de technologies, même si ceux-ci ne relèvent pas directement du domaine militaire, peut servir dans les mains de dirigeants irresponsables à la transformation en des instruments de guerre et de mort.
4. La crise du Golfe a aussi permis de constater que les pays industrialisés, aussi bien de l'Ouest que de l'Est, ne disposent d'aucune stratégie globale, ni d'un outil de coordination en matière de transfert de technologie dans des domaines sensibles vers les pays en voie de développement.
5. Elle charge par conséquent sa commission de la science et de la technologie ainsi que ses autres commissions compétentes d'étudier cette question et de lui faire rapport.
