Relance de la Charte sociale du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 6440, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteurs : MM. Beix et Rathbone. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 28 juin 1991.
- Thesaurus
L'Assemblée se réfère à sa Résolution 967 (1991) relative à la relance de la Charte sociale du Conseil de l'Europe et charge sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille de poursuivre ses travaux sur la base des propositions contenues dans ladite résolution.
