Nouvelles républiques souveraines en Europe orientale

Directive 464 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 19 septembre 1991 (10e et11e séances) (voir Doc. 6486, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa; et Doc. 6484, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur : M. Tarschys). Texte adopté par l'Assemblée le 19 septembre 1991 (11e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1161 (1991) sur la crise en Union Soviétique.

2. Elle demande à sa commission des relations avec les pays européens non membres de continuer à faire rapport sur la situation en Europe de l'Est et d'examiner les moyens pratiques d'étendre notre coopération avec les nouvelles républiques souveraines.

3. Elle demande à sa commission des questions juridiques et des droits de l'homme d'examiner les mesures concrètes à prendre pour assurer la défense des droits civils en Europe orientale, en particulier dans le domaine des droits des minorités.