Populations déplacées par la crise yougoslave

Directive 466 (1991)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 septembre 1991 (13e séance) (voir Doc. 6507, proposition de directive présentée par M. Cucó). Texte adopté par l'Assemblée le 21 septembre 1991(13e séance).

1. L'Assemblée se réfère à sa Résolution 969 (1991) relative à la crise en Yougoslavie.

2. L'Assemblée charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de suivre de près la situation des populations déplacées par la crise yougoslave, aussi bien à l'intérieur de la Yougoslavie que dans les pays voisins, et de lui faire rapport en temps utile.