Conséquences et problèmes économiques découlant pour les pays voisins de la mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1994 (3e séance) (voir Doc. 6979, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Pirinski). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1994 (3e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée charge sa commission des questions économiques et du développement de suivre les mesures d'indemnisation des pays voisins touchés par les sanctions contre l'ex-Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et, s'il y a lieu, d'en rendre compte à l'Assemblée.
