Fonds de développement social du Conseil de l'Europe: activités et perspectives

Directive 494 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 26 janvier 1994 (4e séance) (voir Doc. 6993, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Eisma). Texte adopté par l'Assemblée le 26 janvier 1994 (4e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1230 (1994) relative au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe: activités et perspectives.

2. Elle charge sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie de suivre de près, en collaboration avec d'autres commissions compétentes, les activités et les opérations du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe, et de lui faire régulièrement rapport.