Modification du nom de la commission des relations parlementaires et publiques

Directive 497 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance) (voir Doc. 7100, rapport de la commission des relations parlementaires et publiques, rapporteur: Mme Ragnarsdóttir). Texte adopté par l'Assemblée le 28 juin 1994 (18e séance).

1. A la suite de l'adoption de la Directive no 489 (1993) relative au mandat de la commission des relations parlementaires et publiques, l'Assemblée salue les efforts déployés par cette commission pour développer la coopération interparlementaire afin:

1.1 de promouvoir au sein des parlements nationaux une meilleure connaissance des politiques européennes préconisées et mises en œuvre par le Conseil de l'Europe;

1.2 d'assurer le suivi des textes adoptés au sein du Conseil de l'Europe;

1.3 d'établir une approche commune des mesures à prendre vis-à-vis des nouveaux défis auxquels est confrontée la démocratie représentative, qui résultent des nouveaux besoins et aspirations des citoyens ainsi que de l'évolution dans le domaine des médias.

2. L'Assemblée accorde une importance particulière au travail accompli jusqu'ici par la commission susmentionnée concernant le fonctionnement de la démocratie pluraliste à une époque où un certain nombre de pays d'Europe orientale, centrale et occidentale sont aux prises avec des problèmes institutionnels.

3. L'Assemblée, tenant compte de l'évolution des activités de la commission, charge celle-ci de lui proposer une modification de son nom en consultation avec les autres commissions concernées en vue d'éviter tout chevauchement de compétences.