Doc. 510 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7291 26/04/1995

Directive Doc. 510 22/05/1995

Schéma européen global d'aménagement du territoire (10e session de la CEMAT)

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1995 - Troisième partie de session

Recommandation Rec. 1272 22/05/1995

Communication Doc. 7468 22/01/1996