Demandeurs d'asile albanais du Kosovo

Directive 515 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (5e séance) (voir Doc. 7444, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Cucó). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 1996 (5e séance).

Thesaurus

1. Se référant à sa Résolution 1077 (1996) et à sa Recommandation 1288 (1996) relative aux demandeurs d'asile albanais du Kosovo, l'Assemblée charge ses commissions concernées de suivre la situation au Kosovo, notamment afin de faciliter la recherche d'un règlement politique mutuellement acceptable entre les Albanais du Kosovo et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et de la République de Serbie, et à faire rapport à l'Assemblée si besoin est.