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Mise en oeuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine

Directive 521 (1996)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 25 avril 1996 (15e séance) (voir Doc. 7539, proposition de directive, présentée par M. Iwinski et Mme Aguiar). Texte adopté par l'Assemblée le 25 avril 1996 (15e séance).

Rappelant sa Directive no 483 (1992) sur la crise dans l'ex-Yougoslavie et sa Recommandation no 1297 (1996) sur la mise en œuvre des accords de Dayton pour la paix en Bosnie-Herzégovine, l'Assemblée charge sa commission des questions économiques et du développement, sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, et sa commission de l'agriculture et du développement rural d'effectuer, dès que possible, une mission d'enquête commune dans certaines régions de Bosnie-Herzégovine et de Croatie (notamment la Slavonie orientale) touchées par la guerre, en vue de faire à l'Assemblée ses suggestions sur les moyens d'améliorer, dans ces régions, la situation économique et agricole, ainsi que la situation des réfugiés.