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Résolutions 43-44 (1964) de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatives à l'aménagement du territoire

Avis 42 (1964)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 7 novembre 1964 (16e séance) (voir Doc. 1849, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 7 novembre 1964 (16e séance).

L'Assemblée

1. Ayant pris connaissance des Résolutions 43 et 44 adoptées par la Conférence européenne des Pouvoirs locaux au cours de sa 5e Session ;

2. Constatant avec satisfaction que la Conférence s'est largement inspirée, pour la rédaction de ces résolutions, des études faites par le Conseil de l'Europe, et notamment par sa commission culturelle et ses rapporteurs, MM. Eden et Weiss, dans le domaine de la sauvegarde de la nature et de la protection des sites et des ensembles artistiques ou historiques ;

3. Persuadée que les résolutions en question constituent un nouveau témoignage de la valeur et de l'efficacité de l'étroite coopération entre la Conférence et le Conseil de l'Europe ;

4. Notant que ces résolutions s'inscrivent dans un ensemble de textes qui ont trait à l'aménagement du territoire qui était le thème central des travaux de la Conférence .

5. Considérant que l'aménagement du territoire peut et doit être une des préoccupations majeures du Conseil de l'Europe et mérite de faire l'objet d'études particulières qui ouvriront d'heureuses perspectives de collaboration entre la Conférence et le Conseil de l'Europe ;

6. Constatant, pour s'en féliciter, que ces textes mettent notamment en lumière l'aspect humain et culturel des problèmes qu'ils abordent ;

7. Souhaitant que ce caractère humain et culturel soit et demeure l'un des soucis non seulement des autorités locales, régionales ou nationales, mais aussi des conseillers professionnels et des experts appelés à assister ces autorités ;

8. Prenant bonne note du voeu exprimé par la Conférence qu'une suite positive soit donnée à l'initiative prise par l'Assemblée (Recommandation 365 et Résolution 269) en vue de la tenue d'une conférence européenne sur la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques,

Exprime l'avis :

1. qu'il' est souhaitable que le Comité des Ministres envisage la convocation d'une conférence européenne sur la défense et la mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques ;

2. qu'il convient d'assurer aux Résolutions 43 et 44 de la 5e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux une diffusion aussi large que possible dans les milieux intéressés ;

3. qu'il convient d'utiliser ces résolutions dans le cadre des études et travaux entrepris par l'Assemblée Consultative ;

4. que soit retenue et réalisée la proposition faite dans la Résolution 289 de créer un groupe de travail mixte composé de représentants de l'Assemblée Consultative, de représentants de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux et d'experts, devant se substituer au comité mixte pour l'étude des questions relatives à l'aménagement du territoire.