Budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1978, 1980 et 1981

Avis 102 (1980)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4566Doc. 4566, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental. N° 102 (1980)

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte du rapport portant avis sur les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1978, 1980 et 1981, présenté par sa commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental (Doc. 4566) ;

2. Tenant compte des textes relatifs aux pouvoirs de l'Assemblée en matière budgétaire ;

3. Ayant examiné les comptes généraux de 1978, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;

4. Tenant compte du budget du Conseil de l'Europe pour 1980, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres,

Adopte l'avis suivant :

a L'Assemblée se félicite de ce que la Commission de vérification des comptes ait constaté une amélioration nette et constante dans tous les domaines au cours des dernières années, et que la gestion financière de l'Organisation ait été saine et économique ;

b Note, pour ce qui est du budget 1980, un accroissement net en termes réels de 1,81 % qu'elle juge bien trop modeste par rapport aux objectifs assignés au Conseil de l'Europe, mais se félicite de ce que le Programme de travail intergouvernemental accuse une progression de 4,5 % en termes réels ;

c Regrette que de plus grands efforts n'aient pu être faits pour améliorer l'image du Conseil de l'Europe dans les domaines de ses relations publiques, et rappelle, dans ce contexte, l'importance qu'elle attache aux travaux du Comité de stimulation en matière d'information, créé en 1979 sous la présidence du Président de l'Assemblée et à l'initiative du Comité des Ministres ;

d Demande aux autorités financières de tous les Etats membres à faire en sorte, lorsqu'ils se prononceront sur le budget 1981, que les moyens alloués au Conseil de l'Europe correspondent aux missions qui lui sont imparties, et à permettre, en conséquence, un taux de croissance modéré en termes réels de 2 à 3 % au moins.