Avis 112 - Avis - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 5007 14/01/1983

Avis de commission Doc. 5016 19/01/1983

Avis Avis 112 25/01/1983

Textes adoptés lors de la dix-septième Session de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1982 - 34e session - Troisième partie