Avis 195 - Avis - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7510 29/03/1996

Avis de commission Doc. 7533 23/04/1996

Avis de commission Doc. 7534 23/04/1996

Avis de commission Doc. 7654 24/09/1996

Avis Avis 195 24/04/1996

Demande d'adhésion de la Croatie au Conseil de l'Europe

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1996 - Deuxième partie de session