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Concours des experts des organisations intergouvernementales Doc AS (2) 74

Recommandation 16 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

L'Assemblée,

considérant qu'il est indispensable qu'elle puisse, ainsi que ses commissions, faire appel au concours des experts des Organisations inter-gouvernementales européennes pour l'assister dans l'étude des problèmes qui lui seraient soumis,

recommande au Comité des Ministres d'inviter chacun des Membres à donner les instructions nécessaires à leurs représentants au sein des Organisations inter-gouvernementales européennes, afin que ces Organisations prennent des résolutions tendant à mettre les services des experts de leurs Secrétariats Généraux à la disposition des divers organes du Conseil de l'Europe.