L'Assemblée,
recommande au Comité des Ministres d'examiner avec le Conseil Consultatif du Traité de Bruxelles, selon quelles modalités les organismes sociaux et culturels du Traité pourraient être incorporés au Conseil de l'Europe, et leurs activités poursuivies dans son cadre, et exprime son désir de voir ce transfert devenir effectif dans un délai raisonnable.