Nécessité urgente de venir en aide aux réfugiés

Recommandation 30 (1950)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Adoptée le 26 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission spéciale pour les questions des réfugiés. Voir doc. AS (2) 102. et séance du 26 août 1960.

L'Assemblée,

profondément émue par la situation qu'ont créé en Europe les migrations de populations et par la grande détresse des réfugiés de toute catégorie ;

reconnaissant l'obligation solidaire des Membres du Conseil de l'Europe d'alléger les souffrances des réfugiés européens ;

convaincue que la solution de ce problème implique une étroite collaboration internationale et plus particulièrement entre les Membres du Conseil de l'Europe conformément aux principes de solidarité européenne et de morale civique définis par le Statut du Conseil ;

considérant enfin qu'il est de la plus grande urgence de créer immédiatement un service provisoire dans le but de parer aux besoins les plus pressants,

signale au Comité des Ministres l'urgente nécessité de venir en aide à tous les réfugiés et prie ce Comité, d'une part, de recommander aux gouvernements des Membres du Conseil de l'Europe de prendre, sur le plan national, toutes les mesures qu'ils jugeront propres à améliorer le sort des réfugiés, et, d'autre part, de créer immédiatement, dans le cadre du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, un service provisoire destiné à étudier les problèmes que pose la situation juridique des réfugiés et à pourvoir aux besoins les plus urgents des réfugiés de toute catégorie et plus spécialement de ceux qui ne sont secourus actuellement par aucun organisme international. [(1) Cette recommandation a fait l'objet d'une lettre explicative adressée par le Président de la Communion spéciale pour les questions des réfugiés au Président de l'Assemblée et dont le texte est reproduit ci-après :] [(1) Monsieur le Président,] [(1) A l'occasion de l'adoption, le 26 août 1950, par l'Assemblée, de la recommandation au Comité des Ministres concernant le problème des réfugiés européens (Doc. AS (2) 109), je me permets de préciser ci-dessous quelles seraient, dans l'esprit de la Commission spéciale pour les Questions des Réfugiés, les tâches principales du Service provisoire dont on a demandé la création.] [(1) La Commission spéciale a estimé que le Service provisoire devrait surtout diriger ses efforts vers les problèmes suivants :] [(1) 1° Etablir le bilan du nombre et des catégories de réfugiés dans tous les pays membres du Conseil de l'Europe ;] [(1) 2° Procéder à une étude des problèmes que pose ta situation juridique des réfugiés, notamment en rassemblant une documentation aussi complète que possible sur la législation, la pratique administrative et les accords internationaux (en vigueur, signés ou en préparation) des Membres du Conseil de l'Europe. Le Service provisoire devra également suivre de près les travaux des Nations Unies et d'autres organisations internationales dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les projets d'émigration.] [(1) 3° Venir en aide aux réfugiés qui ne sont actuellement secourus par aucun organisme international.] [(1) Il s'agit ici, d'une part, de certaines catégories de réfugiés exclus des services de l'O. I. R. par la Constitution de cette organisation, par exemple les réfugiés allemands, d'autre part, des réfugiés qui, après la cessation de l'O. I. R., ne seront secourus matériellement par aucun organisme international. Pour accomplir cette dernière tâche, on pourrait envisager que le Service provisoire soit autorisé à prendre contact avec les gouvernements en vue d'obtenir les fonds nécessaires à une aide limitée à des cas bien déterminés.] [(1) Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.] [(1) G. PERNOT, Président de la Commission spéciale pour les Questions des Réfugiés.]