Suppléants

Recommandation 4 (1949)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(Doc. 87, titre B, § 1, 4e et 5e al.)

L'Assemblée recommande au Comité des Ministres la proposition suivante d'amendements au Statut du Conseil de l'Europe :

Proposition d'amendement à l'article 25 [(1) Article 25 : (a) L'Assemblée Consultative est composée des Représentants de chaque Membre, désignés selon la procédure adoptée par chaque gouvernement. Tout Représentant doit avoir la nationalité du Membre qu'il représente. Il ne peut être en même temps membre du Comité des Ministres.] [(1) (b) Aucun Représentant ne peut être relevé de son mandat au cours d'une session de l'Assemblée sans l'assentiment de celle-ci.] [(1) (c) Chaque Représentant peut avoir un Suppléant qui, en son absence, aura qualité pour siéger, prendre la parole et voter à sa place. Les dispositions du paragraphe (a) ci-dessus s'appliquent également à la désignation des Suppléants.]: supprimer le paragraphe (c) de l'article 25.

Proposition d'amendement à l'article 26 [(2) Article 26 : Les États énumérés ci-dessous auront droit, en devenant Membres, au nombre de sièges suivant :] [(2) Belgique: 6] [(2) Danemark: 4] [(2) France: 18] [(2) Irlande: 4] [(2) Italie: 18] [(2) Luxembourg: 3] [(2) Pays-Bas: 6] [(2) Norvège: 4] [(2) Suède: 6] [(2) Royaume-Uni: 18]: Doubler le nombre de sièges mentionnés à cet article.