Nomination du Secrétaire Général et nominations et promotions des agents du Conseil de l'Europe

Recommandation 49 (1953)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 18e séance, le 21 septembre 1953 (voir Doc. 197, rapport de la commission des Questions juridiques et administratives).

Thesaurus

L'Assemblée,

Au moment où elle vient de procéder à la nomination du Secrétaire Général sur recommandation du Comité des Ministres, conformément à l'article 30 du Statut du Conseil de l'Europe,

1. Tient à exprimer son souci de voir le Secrétariat du Conseil de l'Europe se développer d'une manière pleinement adéquate au caractère exclusivement international de ses fonctions;

2. A cet effet, recommande au Comité des Ministres:

a de vouloir bien, à l'avenir, avant de procéder a des recommandations relativement à la désignation du Secrétaire Général ou d'un Secrétaire Général adjoint, en concerter avec les représentants de l'Assemblée au sein du Comité Mixte, dont la création a été acceptée par le Comité des Ministres en mai 1951;

b de ne considérer aucune fonction du Secrétariat comme l'apanage d'un État, déterminé, membre des Conseil de l'Europe;

c de vouloir bien ajouter au statut des agents, arrêté par lui le 8 août 1949, une disposition analogue à celle qui figure dans le Statut du Personnel des Nations Unies (article IV, paragraphe 4) et des Institutions spécialisées [(1) Statut du Personnel des Nations Unies, article IV, paragraphe 4 (Nominations et promotions): «Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 de l'article 101 de la Charte, et sans entraver l'apport de talents nouveaux aux divers échelons, il doit être pleinement tenu compte, pour les nominations aux postes vacants, des aptitudes requises et de l'expérience des personnes qui sont déjà au service de l'Organisation. La même considération l'appliqua, à charge de réciprocité, aux Institutions spécialisées reliées à l'Organisation.»], par laquelle il soit prescrit au Secrétaire Général de prendre en considération pour les nominations aux postes devenus vacants les qualifications et l'expérience des personnes déjà employées au Conseil de l'Europe, dans la mesure compatible avec la nécessité de pouvoir faire appel de temps à autre à des talents nouveaux et de tendre vers une répartition géographique équitable des fonctions à pourvoir entre les ressortissants des États membres.