- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Adoptée le 24 novembre
1950, en conclusion du débat sur le troisième rapport de la Commission
des Affaires Générales (voir Doc. AS (2) 151, rapport). Nombre
de votants : 109, abstentions : 10, pour : 83, contre : 7
L'Assemblée,
Rappelant sa recommandation AS (2) 52 (N°
5 du Recueil imprimé) du 11 août 1950, conçue dans les
termes suivants :
" L'Assemblée,
Désireuse d'exprimer son attachement au maintien de la
paix et résolue à soutenir l'action entreprise par le Conseil de
Sécurité des Nations Unies pour défendre les peuples pacifiques
contre l'agression demande la création immédiate d'une Armée européenne
unifiée, sous l'autorité d'un Ministre Européen de la Défense, soumis
à un contrôle démocratique européen, et agissant en coopération
avec les Etats-Unie et le Canada " ;
Ayant pris
acte de la déclaration faite devant elle par le Ministre des Affaires
étrangères de France, relative à la création d'une Armée européenne
;
1. Accueille avec satisfaction la décision prise par
les Puissances du Pacte Atlantique, de former une Force Atlantique
commune, pour assurer la défense de l'Europe Occidentale, avec l'entière
participation des Etats-Unis et du Canada;
2. Considère que la défense d'un territoire qui comprend l'Allemagne
occidentale requiert normalement une participation allemande; mais
que celle-ci ne saurait se concevoir que dans le cadre d'une organisation permanente
de défense européenne;
3. Souligne l'importance du principe énoncé dans la déclaration
du Ministre des Affaires étrangères de Franoe qu'aucune discrimination
ne doit être faite entre les pays participante ;
4. Réaffirme la nécessité de créer une Armée européenne conformément
à la Recommandation de l'Assemblée en date du 11 août, et
5. Insiste auprès des Gouvernements intéressés pour qu'ils surmontent
les divergences d'opinion existant entre eux sur les problèmes de
structure militaire et politique, afin que l'Armée européenne puisse,
sans retard, apporter sa contribution à la Force Atlantique.
