Autorité du charbon et de l'acier (Plan Schuman): Liaison avec le Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
L'Assemblée, rappelant son rapport préparatoire de décembre 1949 sur la coordination des industries sidérurgiques européennes, accueille avec satisfaction l'initiative prise par le Gouvernement français le 9 mai 1950, souhaite que la conférence des Six recherche les moyens d'établir un système d'information mutuelle et de forme d'association éventuelle avec les pays ne participant pas au Plan Schuman, afin d'étendre, dans toute la mesure du possible, la réalisation des objectifs économiques essentiels du Plan ;
recommande :
1 qu'une nouvelle tentative soit entreprise, par tocs les gouvernements intéressés, en vue de trouver une base d'accord qui permette aux principaux pays européens producteurs de charbon ou d'acier de participer pleinement au plan ;
2 que, dans la mesure où l'accord résultant du Plan Schuman comportera un organisme parlementaire devant lequel l'Autorité du Charbon et de l'Acier sera responsable, les membres parlementaires de cet organisme soient choisis au sein des délégations des pays participant au Plan dans l'Assemblée Consultative ;
3 que ces parlementaires soient appelés à présenter périodiquement un rapport à l'Assemblée Consultative, afin que celle-ci ait la possibilité de se tenir informée et de présenter toute suggestion et recommandation sur le fonctionnement de la Haute Autorité.
Elle charge, dès maintenant, sa Commission économique de se tenir informée de l'évolution de la situation.
Voir doc. AS (2) 90 et séances du 26 août 1950
