Réorganisation du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe Doc 327

Recommandation 71 (1954)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 327, projet de recommandation de la commission des Affaires Générales). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 35 e séance, le 11 décembre 1954

L'Assemblée,

Prenant note du fait que le Secrétaire Général a soumis au Comité des Ministres un plan de réorganisation du Secrétariat ;

Constatant que ces propositions touchent à l'application du paragraphe 9 de la résolution sur l'organisation de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale,

Recommande au Comité des Ministres de différer la réorganisation du Secrétariat du Conseil de l'Europe jusqu'à ce qu'une décision ait été prise sur la proposition tendant à l'établissement d'un Greffe unique pour l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale et l'Assemblée Consultative.