Création au sein des gouvernements des Etats membres, d'un poste ministériel pour les Affaires européennes

Recommandation 9 (1950)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

L'Assemblée, présente au Comité des Ministres la recommandation suivante :

que le Comité des Ministres recommande à chaque Membre de désigner un Ministre, un Secrétaire ou Sous-Secrétaire d'Etat qui, sous réserve de la responsabilité du Ministre des Affaires étrangères, serait chargé de diriger les Affaires européennes.

Le titulaire de ce poste aurait pour tâche particulière :

1 de coordonner les activités du gouvernement dans le domaine de la coopération européenne ;

2 d'assurer, dans les milieux parlementaires et auprès de l'opinion de son pays, la diffusion des décisions ou suggestions des divers organes du Conseil de l'Europe ;

3 d'agir, le cas échéant, et avec an mandat identique, comme suppléant du Ministre des Affaires étrangères su sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.