Utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe

Recommandation 94 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 410, projet de recommandation de la commission des Questions culturelles et scientifiques et rapport de cette commission). Voir aussi Résolution 93. Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 5e séance, le 18 avril 1956

L'Assemblée,

Notant avec satisfaction que le Comité des Ministres a adopté le 8 décembre 1955 comme emblème du Conseil de l'Europe le drapeau d'azur à un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais ;

Rappelant sa Recommandation 88 du 25 octobre 1955, par laquelle elle demandait au Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général d'entrer en négociations avec les autres institutions européennes en vue d'obtenir que les emblèmes qu'elles adopteront soient apparentés à celui du Conseil de l'Europe;

Constatant que le Comité des Ministres a chargé le Secrétaire Général de communiquer aux autres institutions européennes sa décision quant à l'adoption de l'emblème, sans toutefois les inviter à se conformer aux dispositions de la Recommandation 88;

Estimant qu'il serait désirable que les autres institutions européennes, en adoptant leurs propres emblèmes, se conforment à la Recommandation 88 ;

Estimant également que l'emblème devrait être déployé par les Etats membres en tous lieux appropriés, et plus particulièrement aux postes frontières, afin de rappeler aux voyageurs qu'ils ne quittent pas l'Europe en passant du territoire national d'un Etat membre sur celui d'un autre,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de charger le Secrétaire Général de demander aux autres organisations européennes de se conformer aux dispositions de la Recommandation 88;

2 de proposer aux gouvernements membres que les postes frontières où flotte le drapeau national d'un Etat membre arborent en même temps l'emblème du Conseil de l'Europe