Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 98 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 503, projet de recommandation présenté par la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales et exposé des motifs par M. Dickson, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 21 avril 1956

L'Assemblée,

Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations ;

Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes :

a Statut de la catégorie A : Association des Universitaires d'Europe ;

b Statut de la catégorie B :

Union catholique internationale de Service social ;

Société belge d'Etudes et d'Expansion;

c Statut de la catégorie C : Fédération internationale des Associations touristiques de Cheminots.