Organisation de la Conférence des Pouvoirs locaux

Recommandation 138 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 637, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 9e séance, le 4 mai 1957

L'Assemblée,

Considérant que la réunion de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, qui s'est tenue les 12,13 et 14 janvier 1957, répond aux principes et aux objectifs du Conseil de l'Europe ;

Notant avec satisfaction que l'initiative du Conseil de l'Europe a rencontré auprès des représentantsdes collectivités locales un accueil des plus encourageants, en particulier par l'ampleur de leurparticipation ;

Ayant pris connaissance des travaux de la Conférence, dont elle a apprécié la remarquable qualité ;

Considérant que les résultats de la Conférence apportent au Conseil de l'Europe une contributionextrêmement utile ;

Vu sa Résolution 76 (1955) ;

Remerciant le Comité des Ministres d'avoir rendu possible la réunion de la Conférence ;

Approuvant les opinions que celle-ci a formulées dans ses Avis n° 4 et 5 sur la participation despouvoirs locaux aux institutions européennes,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de prendre les mesures nécessaires pour permettre la convocation en 1958 de la Conférenceeuropéenne des Pouvoirs locaux ;

2 de reconsidérer les raisons qui l'ont incité, dans sa Résolution (56) 12, à n'accorder que 3.500.000francs pour l'organisation de la première Conférence ;

3 d'inscrire au budget le crédit nécessaire pour permettre à la Conférence de se réunir dans desconditions satisfaisantes. Ces crédits devraient se monter à 8.500.000 francs.