Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 153 (1957)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 754, rapport de la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant des organisations internationales non-gouvernementales). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 28e séance, le 29 octobre 1937

L'Assemblée,

Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes ;

Vu les requêtes présentées par certaines organisations,

1. Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, le statut consultatif aux organisations suivantes :

Statut de la catégorie B

Commission internationale contre le Régime concentrationnaire

Association internationale pour le Progrès social

Union internationale des Maires

Association littéraire et artistique internationale

Centre européen pour les Echanges internationaux

Statut de la catégorie C

Ligue européenne d'Hygiène mentale

Union européenne des Experts comptables, économiques et financiers

Conseil européen des jeunes Chambres de Commerce.

2. Recommande au Comité des Ministres de maintenir sans modification le statut consultatif de la Fédération mondiale des Anciens combattants (statut B).