Sixième rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Recommandation 172 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

a) Question introduite, le 30 juillet 1958, par le dépôt du sixième rapport du Comité intergouvememental pour les Migrations européennes,Doc. 840.<br>(b) Le 10 octobre 1958, renvoi à la commission de la Population et des Réfugiés (Renvoi n° 221).<br>(c) Le 14 octobre 1958, dépôt du rapport de la commission de la Population et des Réfugiés,Doc. 893.<br>(d) Le 15 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 18ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Après avoir examiné le sixième rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes ;

Ayant pris connaissance des difficultés rencontrées par le C.I.M.E. dans l'exécution de son programme d'action établi pour l'année 1958 en ce qui concerne le développement de l'émigration européenne vers les pays d'outre-mer ;

Estimant qu'il est nécessaire de développer l'assistance technique et les services migratoires au bénéfice des émigrants nationaux et des réfugiés ;

Informée des difficultés financières qui entravent un développement satisfaisant des mouvements de réfugiés ;

Persuadée que les plans d'émigration préparés et mis en oeuvre par le C.I.M.E. sont conformes aux intérêts de l'Europe et du monde libre,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des pays membres à apporter au C.I.M.E. tout le concours possible, afin de le mettre en mesure de réaliser, avec l'ampleur et l'efficacité souhaitables, ses projets d'assistance technique et de services migratoires au bénéfice des émigrants nationaux, et ses plans de transport en faveur des réfugiés internationaux.