Ouverture immédiate de négociations officielles entre le Conseil de l'Europe et la Fondation européenne de la Culture

Recommandation 175 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

a) Question ayant déjà fait l'objet, le 7 juillet 1955, de la Recommandation 74. La position du Comité des Ministres sur ce texte est indiquée dans les paragraphes 52 à 57 du rapport supplémentaire au neuvième rapport du Comité des Ministres à l'Assemblée, Doc. 863. <br>(b) Le 22 septembre 1953, dépôt du rapport de la commission culturelle, Doc. 853. <br>(c) Le 16 octobre 1958, discussion par l'Assemblée (voir 19ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Vu la Recommandation 74 (1955) tendant à l'institution d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe;

Vu la Résolution (58) 13 du Comité des Ministres portant création du Fonds culturel;

Considérant que l'action de ce Fonds sera grandement facilitée par la conclusion d'un arrangement avec la Fondation européenne de la Culture d'Amsterdam, conformément aux dispositions de l'article III du statut du Fonds culturel;

Considérant qu'un tel arrangement est notamment indispensable en vue de la collecte des contributions de sources non-gouvernementales;

Estimant qu'il serait opportun que des négociations soient entamées sans délai en vue de la conclusion de cet arrangement,

Recommande au Comité des Ministres de décider l'ouverture immédiate de négociations officielles entre le Conseil de l'Europe et la Fondation européenne de la Culture, et d'assurer que lesdites négociations se déroulent dans le cadre d'un comité de liaison ad hoc qui comprendrait, parmi ses membres, trois Représentants à l'Assemblée Consultative, dont le Président de la commission culturelle.