Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 190 (1959)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 940, rapport de la commission des Présidents). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 29ème séance, le 21 janvier 1959

L'Assemblée,

Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n°6 de l'Assemblée concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes ;

Vu les requêtes présentées par deux organisations,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif de la catégorie B aux deux organisations suivantes :

1 Union internationale des Transports routiers,

2 Commission internationale catholique pour les Migrations.