Affectation à l'Année mondiale du Réfugié du reliquat de l'exercice budgétaire 1959 du Conseil de l'Europe

Recommandation 227 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 21 janvier 1960 (28e séance) (voirDoc. 1076, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 21 janvier I960 (28e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance de la position du Comité des Ministres à l'égard de sa Recommandation 197 relative à la participation du Conseil de l'Europe à l'Année mondiale du Réfugié, telle qu'elle est exposée dans le rapport supplémentaire au dixième rapport du Comité des Ministres à l'Assemblée Consultative (Doc. 1029) ;

Réaffirmant sa conviction que les pays européens doivent, lors de l'Année mondiale du Réfugié, manifester leur solidarité en s'associant à cette initiative et en lui apportant une contribution commune,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de consacrer à l'Année mondiale du Réfugié le reliquat de l'exercice budgétaire 1959 du Conseil de l'Europe ;

2 de charger le Représentant Spécial d'élaborer, en liaison avec la commission de la Population et des Réfugiés et avec le Secrétariat de l'Année mondiale du Réfugié, des propositions pratiques concernant l'utilisation de ces fonds.