Octroi du statut consultatif à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 237 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1960 (30e séance) (voir Doc. 1096, rapport de la commission des Présidents). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1960 (30e séance).

L'Assemblée,

Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée Consultative concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;

Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen des demandes de statut consultatif ;

Vu les requêtes présentées par cinq organisations,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes :

a Statut de la catégorie B :

Fédération internationale des ingénieurs-conseil en propriété industrielle ;

Union internationale des jeunes démocrates-chrétiens ;

b Statut de la catégorie C :

Union internationale du notariat latin ;

Union internationale de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

Fédération des jeunes chefs d'entreprises d'Europe ;