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Statut consultatif à attribuer à certaines organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 377 (1963)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire

La Commission Permanente,

Agissant au nom de l'Assemblée conformément à la Directive n° 185 ;

Vu l'avis exprimé par la commission de l'Agriculture,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, de la catégorie II, à l'organisation internationale non gouvernementale suivante :

- Le Comité européen des jeunes agriculteurs et des 4-H Clubs.