Rapport de la sixième session de la Commission européenne de l'Aviation civile

Recommandation 523 (1968)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance) (voir Doc. 2372, rapport de la commission économique. Texte adopté par l'Assemblée le 10 mai 1968 (9e séance).

L'Assemblée,

1. Compte tenu des considérations formulées dans la 4e partie de l'exposé des motifs du rapport de la commission économique, et notamment de l'urgence qu'il y a à promouvoir la coopération technologique européenne si l'on veut éviter que l'Europe ne soit surclassée dans ce domaine par les Etats-Unis d'Amérique ou d'autres pays,

2. Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les gouvernements membres :

à appliquer les recommandations adoptées par la 6e Session de la C.E.A.C., et

à ratifier ou approuver l'Accord international rédigé par la C.E.A.C. sur les procédures applicables à l'établissement des tarifs pour les services aériens réguliers ;

b d'inviter les gouvernements membres à charger leurs représentants auprès de la C.E.A.C. d'appuyer l'organisation, en liaison avec le Conseil de l'Europe, d'un symposium (sur le modèle des symposia sur l'économie des transports organisé par la Conférence européenne des Ministres des Transports en 1964 et 1967), qui aurait lieu à Strasbourg au cours de l'année 1969, afin de permettre un nouvel échange de vues officieux entre un large éventail d'experts provenant de milieux divers - industrie aéronautique européenne, compagnies d'aviation européennes, gouvernements européens et autres spécialistes reconnus de l'aviation civile - sur l'opportunité et la possibilité de développer notablement la coopération et éventuellement l'intégration européennes dans le domaine de la construction aéronautique civile, le mot "coopération" étant interprété entre autres comme englobant une consultation préalable appropriée à l'échelle européenne entre fabricants et compagnies aériennes au sujet des besoins de ces dernières ;

c d'accepter que le Conseil de l'Europe s'associe à la C.E.A.C. pour organiser ledit symposium dans le sens envisagé dans le rapport de la commission économique.