Problèmes posés par la protection des animaux dans les élevages industriels

Recommandation 620 (1971)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance) (voir Doc. 2869, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 20 janvier 1971 (20e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'agriculture sur les problèmes posés par la protection des animaux dans les élevages industriels (Doc. 2869) ;

2. Constatant que les entreprises d'élevage industriel se multiplient dans la plupart des pays européens ;

3. Considérant que certaines formes d'élevage industriel vont à l'encontre du comportement naturel des animaux et provoquent chez eux des anomalies et des signes de dégénérescence, qui se traduisent nécessairement par des souffrances ;

4. Constatant que la recherche fondamentale sur la psychologie des animaux domestiques n'en est qu'à ses débuts, et estimant qu'elle devrait être encouragée ;

5. Constatant que la position fondamentale de l'homme vis-à-vis de l'animal a subi des mutations profondes au cours des siècles, notamment en ce qui concerne sa responsabilité envers les êtres qui lui sont confiés ;

6. Rappelant que le Conseil de l'Europe a déjà élaboré un Accord international sur la protection des animaux lors d'un transport international ;

7. Estimant qu'une convention internationale sur la protection des animaux s'impose non seulement pour des raisons éthiques, mais aussi pour des raisons économiques,

8. Recommande au Comité des Ministres :

8.1 de créer un Comité d'experts chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des animaux domestiques dans les élevages industriels, ou de reconstituer à cette fin le Comité d'experts chargé en son temps de rédiger l'Accord sur la protection des animaux lors d'un transport international ;

8.2 d'inviter ledit Comité d'experts :

a à s'inspirer, lors de l'élaboration de la convention susmentionnée, du projet de loi actuellement à l'étude en République Fédérale d'Allemagne, ainsi que des conclusions du rapport Brambell élaboré au Royaume-Uni ;

b à encourager le développement et la coordination de la recherche fondamentale sur les comportements naturels des animaux domestiques, afin de déterminer dans quelle mesure ces comportements sont contrariés par les nouvelles méthodes d'élevage industriel.